Article 1 : Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://stemapartners.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire du site

Stema Partners, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Contact : contact@stemapartners.com
Adresse : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris
Numéro de téléphone : Pour toute question, les visiteurs peuvent utiliser le formulaire de contact ou réserver un appel via Calendly disponibles sur https://stemapartners.com

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Informations légales de l'entreprise

SAS Stema Partners au capital social de 5.000 Euros
SIRET : 929 663 508
RCS : Paris B 929 663 508
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73929663508

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Hébergeur

Nom de l'hébergeur : Webflow
Adresse: 398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco
Site web : webflow.com

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Article 2 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Stema Partners détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, structures, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stema Partners. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

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Article 3 : Limitation de responsabilité

Stema Partners ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://stemapartners.com. Stema Partners décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site. Stema Partners s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Stema Partners se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Stema Partners se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

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Article 4 : Accessibilité

Le site est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, Stema Partners s’engage à faire le nécessaire pour rétablir l’accès au plus vite. Stema Partners ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du site.

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Article 5 : Politique des cookies

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Article 6 : Collecte et traitement des donnéespersonnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.Il dispose également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données.

L’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une demande, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, à l’adresse suivante :

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Par courrier

Stema Partners
128, rue de la Boétie
75008 Paris

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Par e-mail

contact@stemapartners.com

L’utilisateur dispose également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

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Adresse

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

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Article 7 : Droit applicable et attribution dejuridiction

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